FAQ E-Rechnungen

Zusammenstellung häufig gestellter Fragen rund um die Einführung elektronischer Rechnungen beim Bund und seinen Behörden.

Souveränität – ein unterschätztes Gut?

Ansichten zur Meinungsbildung.

Zentrale Themen

Der deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie

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Déclaration relative à la protection des données personnelles

Domaine d´application

Cette déclaration sur la protection des données personnelles explique à l´utilisateur le type, le volume et la finalité de la collecte et de l´utilisation des données personnelles par le fournisseur responsable, le BDSV e.V sur ce site internet, voir ci- après la rubrique «Offre».

Pour toutes demandes de précisions et questions, le BDSV est joignable à l´adresse ci-dessous :

Friedrichstraße 60
10117 Berlin
Tel: 030206189911
Mail: bdsv@bdsv.eu

Les principes juridiques sur la protection des données se trouvent dans la loi fédérale sur la protection des données ainsi que dans la loi sur les télé-médias.

Données d´accès/ Server-Logfiles

Le fournisseur (dans ce cas présent le fournisseur du site internet) collecte des données lors de chaque accès à l´offre du site (nommées : Serverlogfiles). Ces données d´accès comprennent :

Nom du site web consulté, fichier, date et heure de l´accès, quantité de données transférées, notification de l´accès réussi, type et version du navigateur, système d´exploitation de l´utilisateur, URL de référence (page visitée précédemment), adresse IP et fournisseur internet.

Le fournisseur n´utilise les données seulement dans le cadre d´évaluations statistiques à des fins d´exploitation, de sécurité et d´optimisation de l´offre. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données récoltées s´il existe une suspicion justifiée par des indications concrètes d´une utilisation illégale du site.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées, utilisées et transmisses par le fournisseur seulement si la loi l´y autorise ou si les utilisateurs y consentent.

Prise de contact

Lors de la prise de contact avec le fournisseur (par exemple par le formulaire de contact ou par mail), les données de l´utilisateur sont enregistrées dans le but de traiter la demande et dans les cas où des informations complémentaires sont demandées.

Intégration de services et contenus de tiers

Il se peut que des contenus de tiers, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d´autres sites web soient intégrés sur le site. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ce contenu (ci-après nommés « fournisseurs tiers ») perçoivent l´adresse IP des utilisateurs. En effet, sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne pourraient pas envoyer leur contenu au navigateur de l´utilisateur. L´adresse IP est donc nécessaire pour afficher ce contenu. Nous nous efforçons de n´utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n´utilisent l´adresse IP que pour la livraison des contenus. Toutefois, nous n´avons aucune influence dans les cas où les fournisseurs tiers enregistreraient l´adresse IP, pour des fins statistiques par exemple. Dès que cela nous est connu, nous en informons les utilisateurs.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers permettant à l´appareil d´accès de l´utilisateur (PC, smartphone, …) de stocker des informations spécifiques relatives à l´appareil. Ils servent d´une part à la commodité des sites web et donc par-là à l´utilisateur (par exemple le stockage des données de connexion). D´autre part, ils sont utilisés pour collecter des données statistiques sur l´utilisation du site web et pour l´analyser dans le but d´améliorer l´offre. Les utilisateurs peuvent gérer l´utilisation des cookies. La plupart des navigateurs ont une option, par laquelle le stockage des cookies est limité ou même complétement désactivé. Toutefois, il faut noter que l´utilisation et notamment le confort de l´utilisation du site internet sont limités sans cookies.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies publicitaires en ligne via l´entreprise américaine : http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d´analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers placés sur l´ordinateur de l´utilisateur, pour aider le site web à analyser l´utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant l´utilisation de ce site par les utilisateurs sont transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Toutefois, si l´anonymisation de l´adresse IP est activée sur ce site, Google raccourcira les adresses IP des utilisateurs des Etats membres de l´Union Européenne ou des Etats membres de l´Espace Economique Européen dans ces Etats. Seuls dans des cas exceptionnels, l´adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. L´anonymisation de l´adresse IP est active sur ce site web. Au nom de l´exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer l´utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir à l´exploitant du site web d´autres services associés à l´utilisation du site web et d´internet.

L´adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n´est pas fusionnée avec d´autres données de Google. Les utilisateurs peuvent refuser l´utilisation de cookies en sélectionnant sur leur navigateur les paramètres relatifs. Cependant, sans les cookies, ce site ne peut pas vous permettre une utilisation optimale du site, ainsi que l´accès à toutes ses fonctionnalités. L´utilisateur peut également empêcher Google de collecter et traiter les données générées par les cookies et relatives à son utilisation du site Internet (y compris son adresse IP). Ceci est possible en installant le plug-in suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Comme alternative au plug-in pour vos navigateurs ou pour vos appareils, vous pouvez cliquer ce lien afin d´empêcher Google Analytics de collecter des données sur ce site web à l´avenir. Un cookie d´exclusion est alors stocké sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devez de nouveau cliquer sur lien.

Révocation, modifications, corrections et mises à jour

L´utilisateur a le droit, sur demande et gratuitement de recevoir des informations sur les données personnelles stockées à son sujet. En outre, l´utilisateur a le droit de corriger les données incorrectes, de bloquer et d´effacer ses données personnelles, dans la mesure où il n´y a pas d´obligation légale de conserver ces données.